Mentions Légales

ARTICLE 1 : ÉDITEUR DU SITE

Le site internet accessible à l’adresse https://diamondcapitalconvention.com/ est édité par :ALMASI CAPITAL (Organisateur de la Diamond Capital Convention)

Contact :  contact@almasicapital.com

ARTICLE 2 : HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par la société IONOS, dont le siège social est situé au :
7 Place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines, France.
Site Web : www.ionos.fr

ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Protection du contenu
L’intégralité des éléments constituant le site diamondcapitalconvention.com (textes, concepts de l’événement, graphismes, logos de la convention, vidéos, sons, images, charte graphique et documents téléchargeables) est la propriété exclusive de l’Éditeur, ou fait l’objet d’une autorisation spécifique d’utilisation par ses partenaires.

3.2 Interdictions
La Diamond Capital Convention étant un catalyseur d’innovation et de valeur, son identité visuelle et intellectuelle est strictement protégée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite sans l’autorisation écrite préalable de ALMASI CAPITAL.

3.3 Sanctions
Tout acte de contrefaçon, de plagiat ou d’utilisation non autorisée du nom « Diamond Capital Convention » est régi par l’Accord de Bangui (OAPI) et la législation camerounaise sur la propriété intellectuelle. Toute violation pourra donner lieu à des poursuites judiciaires devant les juridictions civiles et pénales compétentes.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site concernant le programme, les intervenants et les partenaires de la Convention. Toutefois, la Diamond Capital Convention ne saurait être tenue responsable des omissions ou des retards de mise à jour. L’utilisation des informations disponibles sur le site se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

ARTICLE 5 : DROIT APPLICABLE

Le contenu du présent site et les conditions d’utilisation sont régis par la loi en vigueur en République du Cameroun. Tout litige relatif à l’utilisation du site, à défaut d’accord amiable, relève de la compétence exclusive des tribunaux de Douala.